Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°926
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 21, deuxième phrase
Remplacer les mots :
besoins d'énergie
par les mots :
besoins énergétiques
Objet
Amendement rédactionnel.