Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°960
11 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 639 rect. de Mme JOUANNO
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
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Amendement n° 639 rectifié
Alinéa 3
Remplacer les mots :
chaleur renouvelable
par les mots :
chaleur et du froid renouvelables
et après la seconde occurence du mot :
chaleur
insérer les mots :
et de froid
Objet
Ce sous-amendement vise à compléter l'objectif de développement de la chaleur renouvelable et de récupération par un développement du froid renouvelable.
La valorisation du froid fatal, autre source d'efficacité énergétique, doit également être favorisée.
Ce sous-amendement complète l'amendement proposé par votre commission à l'article 49 qui étend le plan stratégique national de développement de la chaleur renouvelable et de récupération à cette valorisation du froid fatal.