En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 543 de Mme MONIER et les membres du Groupe socialiste et apparentés

présenté par

M. BONNECARRÈRE

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Après les mots :

L. 331-3 du même code,

insérer les mots :

dans une zone inscrite sur la liste du patrimoine mondial en application de la convention de l’Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture du 16 novembre 1972 et dans sa zone tampon,

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.