Projet de loi Dialogue social et emploi

Direction de la Séance

N°178 rect.

22 juin 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. GABOUTY, BOCKEL, GUERRIAU, L. HERVÉ, KERN, LUCHE et TANDONNET


ARTICLE 23 QUATER

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement a pour objet la suppression de l'article 23 quater.

Le dispositif envisagé est la centralisation du 1% logement ce qui n'est pas nécessairement un gage d'efficacité et d'utilisation optimale des crédits. Des expériences antérieures de ce type, par exemple Foncière logement, n'ont pas été forcément concluantes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.