En séance

Projet de loi Dialogue social et emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 5

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Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

Objet

Amendement de rétablissement.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction de cet alinéa telle qu’adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, les femmes représentent à peine plus d’un tiers des élus. Il est important de remédier à cette situation, en assurant une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des institutions représentatives du personnel (ici, les délégués du personnel). C’est pourquoi, le gouvernement tient à maintenir la règle selon laquelle la présentation de la liste de candidats respecte un principe d’alternance entre les candidats des deux sexes en tête de liste, pour que les femmes soient en position éligible.