Projet de loi Dialogue social et emploi

Direction de la Séance

N°187

18 juin 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Remplacer les mots :

au niveau régional

par les mots :

au niveau départemental

Objet

Le découpage de la France en 13 grandes régions va créer des territoires immenses pour lesquels il sera impossible d’assurer convenablement une représentation des salariés.

Une commission départementale serait beaucoup plus adaptée à la dimension des déplacements des salariés.