Projet de loi Dialogue social et emploi

Direction de la Séance

N°214

18 juin 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 24, première phrase

Supprimer le mot :

deux

Objet

Dans les délégations uniques du personnel (DUP) actuelles, la fréquence des réunions est mensuelle. Le projet de loi propose de la porter à une réunion tous les deux mois, alors que les sujets à traiter vont augmenter si le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est intégré à la DUP.

Il faut que les élus aient le temps d’évoquer les questions propres aux trois instances intégrées dans la DUP, par conséquent une réunion mensuelle s’impose.