Projet de loi Dialogue social et emploi

Direction de la Séance

N°236

18 juin 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 43 à 46

Supprimer ces alinéas.

Objet

Il est impensable que la consultation sur les orientations stratégiques se fasse au niveau du groupe et que les comités d’entreprises soient uniquement consultés sur les conséquences de ces orientations. C’est une façon de tenir les salariés éloignés du débat, ce qui n’est pas acceptable. C’est le sens de cet amendement.