Projet de loi Dialogue social et emploi

Direction de la Séance

N°263

19 juin 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. P. LAURENT

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 20

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I. – Alinéa 7, première phrase

Remplacer les mots :

représentatives de l’ensemble

par les mots :

d’employeurs et de salariés représentatives de chacune des branches

II. – Alinéa 12, première phrase

Remplacer les mots :

de l’ensemble

par les mots :

d’une branche

III. – Alinéa 16

Remplacer les mots :

représentatives d’employeurs et de salariés

par les mots :

d’employeurs et de salariés représentatives de chacune des branches

IV. – Alinéa 19

Remplacer les mots :

représentatives d’employeurs et de salariés

par les mots :

d’employeurs et de salariés représentatives de chacune des branches

 

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les organisations d’employeurs et de salariés dans leur diversité participent dans leurs branches respectives à l’élaboration et au suivi des travaux sur l’assurance chômage.