Projet de loi Dialogue social et emploi

Direction de la Séance

N°269

18 juin 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 23 QUINQUIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Remplacer les mots :

peuvent être

par le mot :

sont

Objet

Cet amendement vise à maintenir l’obligation de préserver l’anonymat des curriculum vitae.