Projet de loi Dialogue social et emploi

Direction de la Séance

N°282 rect. quinquies

22 juin 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. LEMOYNE, CORNU, DUFAUT, CALVET, CHATILLON, VASPART, P. DOMINATI, del PICCHIA et NOUGEIN, Mme BOUCHART et MM. MANDELLI, PIERRE, GRAND, LEFÈVRE, PELLEVAT, DARNAUD, GENEST et GREMILLET


ARTICLE 8

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Alinéa 30

Supprimer cet alinéa. 

Objet

L'alinéa 30 permet à une partie des suppléants de siéger avec voix consultative en présence des titulaires.

Cette faculté est de nature à complexifier le dispositif et alourdir la tenue des réunions et peut poser en outre un réel problème pour les employeurs qui devront faire face à un nombre accru de personnels concernés par ces réunions. 

Cet amendement vise donc à rétablir la situation initiale, à savoir la possibilité pour le suppléant de ne siéger qu'en cas de défaillance de son titulaire. En effet, titulaire et suppléant peuvent se coordonner en amont des réunions lorsque le besoin d'un remplacement est avéré. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.