Projet de loi Dialogue social et emploi

Direction de la Séance

N°314 rect.

23 juin 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)


SOUS-AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

à l'amendement n° 93 rect. de Mme SCHILLINGERet les membres du Groupe socialiste et républicain

présenté par

M. CARDOUX, Mmes DEBRÉ, CANAYER et CAYEUX, M. CHASSEING, Mme DEROCHE, MM. DOLIGÉ et HOUEL, Mme IMBERT, MM. KENNEL et D. LAURENT, Mmes MÉLOT et MORHET-RICHAUD et M. SAVIN


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 93, alinéa 3, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Il ne semble pas utile de prévoir une superposition de participation des délégués du personnel avec des suppléants siégeant en même temps que les titulaires quel que soit l'objet de la réunion y compris celles ayant lieu dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques.

Une telle pratique cumule les heures d'absence des délégués au détriment de l'organisation et de l'efficacité du travail dans l'entreprise.

A l'instar de ce qui existe dans les représentations des structures administratives, il revient aux délégués titulaires d'informer les suppléants. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.