Projet de loi Dialogue social et emploi

Direction de la Séance

N°55

17 juin 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mmes BLANDIN et BOUCHOUX, M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 20

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Alinéa 16

1° Remplacer les mots :

les listes des emplois de ces professions pouvant être pourvus

par les mots :

la nature des activités de ces professions pouvant être exercées

2° Remplacer les mots :

les emplois

par les mots :

les activités

Objet

Cet amendement propose de substituer à la mention « liste des emplois » la notion de « nature des activités » concernée par les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU). Certains emplois pourraient être exclus de la liste alors que la nature de leur activité est essentielle à la création artistique.