Projet de loi Dialogue social et emploi
Direction de la Séance
N°55
17 juin 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 502 , 501 , 490, 493)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mmes BLANDIN et BOUCHOUX, M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 20
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Alinéa 16
1° Remplacer les mots :
les listes des emplois de ces professions pouvant être pourvus
par les mots :
la nature des activités de ces professions pouvant être exercées
2° Remplacer les mots :
les emplois
par les mots :
les activités
Objet
Cet amendement propose de substituer à la mention « liste des emplois » la notion de « nature des activités » concernée par les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU). Certains emplois pourraient être exclus de la liste alors que la nature de leur activité est essentielle à la création artistique.