Projet de loi Dialogue social et emploi

Direction de la Séance

N°60

17 juin 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 23 DECIES (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Afin d'anticiper les impacts économiques, sociaux et professionnels de la transition énergétique, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique, permettant, dans le cadre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles :

1° D'identifier les certifications existantes en lien avec la transition énergétique et le besoin de nouvelles certifications ;

2° D'identifier les compétences et l'offre de formation manquante pour répondre aux besoins de la transition énergétique et de proposer aux organismes paritaires collecteurs agréés de la formation professionnelle d'intégrer ces besoins à leur politique d'achats ;

3° De proposer aux partenaires sociaux de définir un socle de compétences de base liées à la transition énergétique et de rendre éligibles au compte personnel de formation tout ou partie des certifications précédemment identifiées.

Objet

Cet amendement propose qu’un rapport soit établi afin de bâtir, dans le cadre du CNEFOP (conseil national à l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles) une offre de diplômes, titres et certifications correspondant aux besoins de compétences identifiées pour assurer la transition professionnelle des individus vers les métiers de la transition énergétique.

Il correspond à la priorité 2 de l’axe 5 de la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 adoptée le 4 février 2015 en Conseil des ministres qui prévoit « Accompagner les transitions professionnelles ». L’enjeu est de mettre en place l’offre de formation et les parcours nécessaires à doter les salariés d’aujourd’hui et de demain des compétences qui permettront à notre économie de relever les défis de la transition énergétique. Les partenaires sociaux, à travers l’identification du socle de compétences et des certifications liées à la transition énergétique éligibles au compte personnel de formation, seront fortement impliqués dans la préparation de la transition énergétique, dans le cadre du CNEFOP et des instances paritaires compétentes en matière de formation et de certification.