Projet de loi Dialogue social et emploi

Direction de la Séance

N°65

17 juin 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 24

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I. - Alinéa 18

1° Remplacer les mots :

chaque foyer

par les mots :

chaque bénéficiaire

2° Supprimer les mots :

de la composition du foyer et

II. - Alinéa 20

1° Supprimer les mots :

des membres du foyer

2° Remplacer les mots :

pour chaque travailleur membre du foyer

par les mots :

pour chaque bénéficiaire

III. - Alinéa 21

Remplacer les mots :

membres du foyer

par le mot :

bénéficiaires

IV. - Alinéa 24

Remplacer les mots :

des membres du foyer

par les mots :

du bénéficiaire

V. - Alinéa 33

Supprimer cet alinéa.

VI. - Alinéa 48

Remplacer les mots :

lorsque l’un des membres du foyer

par les mots :

lorsqu’un bénéficiaire

VIII. - Alinéa 51, seconde phrase

Remplacer le mot :

foyer

par le mot :

bénéficiaire

Objet

Le présent amendement vise à rendre la prime d’activité, créée par le présent article, plus juste en l’individualisant. Cet amendement ne propose pas de création de charge supplémentaire puisque le montant de la prime d’activité ainsi modifiée est reparti dans le périmètre établi.