Projet de loi Dialogue social et emploi

Direction de la Séance

N°66

17 juin 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 19 BIS (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéas du présent article. Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire. »

Objet

Lors de débats à l'Assemblée nationale, les députés ont proposé et voté un amendement permettant de reconnaitre les pathologies psychiques comme maladie d'origine professionnelle. La commission des affaires sociales du Sénat a choisi de supprimer cet article et les auteurs de l'amendement proposent de le rétablir.

Cet article permettait une évolution bienvenue de notre législation, afin de reconnaitre l'existence de la souffrance psychique générée par le monde du travail. Le burnout touche de très nombreux salariés et le législateur se doit de mettre en oeuvre les moyens de lutter contre ce mal.

De plus, la rédaction particulièrement souple de cet article était intéressante, puisqu'elle laissait toute latitude au Gouvernement afin de se saisir du sujet.