En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CARVOUNAS et DAUNIS

ARTICLE 19

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Alinéa 14, sixième phrase

Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées :

La généralisation du tri à la source des biodéchets permet d’orienter ces déchets vers des filières adaptées permettant une valorisation organique de qualité. Les ordures ménagères résiduelles, appauvries en matière organique, doivent être traitées vers des installations de tri mécano–biologique de nouvelle génération produisant des combustibles solides de récupération valorisés sous forme d’énergie tel que défini au 5°. La création de nouvelles installations ne respectant pas ce schéma, notamment celles de tri-compostage, ne feront plus, en conséquence, l’objet d’aides des pouvoirs publics.

Objet

L’appellation « Tri Mécano-Biologique » (TMB) est devenue, aujourd’hui, trop générique et ne prend pas en compte suffisamment tous les modes et spécificités de traitement abritées derrière cette terminologie.

De nouvelles unités de tri mécano biologique sont capables de produire de l’énergie à partir d’ordures ménagères brutes grâce à la fabrication d’un CSR (Combustible Solide de Récupération) destiné à alimenter les fours des cimentiers. Elles présentent ainsi un taux de valorisation exceptionnel de 65 % des tonnes entrantes, et représentent un outil de production d’énergie par la fabrication d’un CSR à hauteur d’environ 25% contre 8% de compost seulement.

Ces nouvelles unités allient concrètement performances technologiques, écologiques et économiques et se situe en totale cohérence avec les orientations du Grenelle de l’Environnement et de la loi de transition énergétique.

 En l’état, ce paragraphe ne prend absolument pas en compte les différents types de TMB existants et laisse à penser que cette technologie ne peut produire, en sortie, que du compost.