Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°105 rect.
8 juillet 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. BERTRAND et Mme MALHERBE
ARTICLE 1ER
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
un droit d’accès de tous les ménages
par les mots :
à tous, y compris aux habitants des zones hyper-rurales, un droit d’accès
Objet
Cet amendement reprend une recommandation du rapport du sénateur Alain Bertrand consacré à l’hyper-ruralité. Dans tous les domaines, qu’il s’agisse d’implantations ou d’infrastructures (enseignement, formation, économie, sport, culture…), les lois ordinaires ou de programmation doivent comporter un volet dans lequel est analysée la manière dont l’hyper-ruralité est prise en compte et dire quels équipements, quelles implantations, quelle part d’action ou d’investissement elles réserveront à l’hyper-ruralité, au-delà du critère quantitatif.
Le présent amendement vise à inclure la prise en compte de l’hyper-ruralité dans l’élaboration de la politique énergétique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.