Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°161
29 juin 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DIDIER, M. BOSINO
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 19
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Alinéa 19, deuxième phrase
Remplacer les mots :
sont encouragées grâce à
par les mots :
font l’objet d’
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas encourager le développement de l’incinération par l’extension du tri à la source des déchets plastiques, c’est dans ce sens qu’ils proposent cet amendement.