Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°161

29 juin 2015

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme DIDIER, M. BOSINO

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 19

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Alinéa 19, deuxième phrase

Remplacer les mots :

sont encouragées grâce à

par les mots :

font l’objet d’

Objet

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas encourager le développement de l’incinération par l’extension du tri à la source des déchets plastiques, c’est dans ce sens qu’ils proposent cet amendement.