Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°166
29 juin 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. BOSINO et LE SCOUARNEC, Mme DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 38 BIS BA
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Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer le nombre :
500
par le nombre :
1 000
Objet
Compte tenu des nuisances et des problèmes sanitaires que peuvent générer les éoliennes industrielles sur les riverains des parcs éoliens, les auteurs de l’amendement proposent de fixer à 1 000 mètres la distance minimale d’éloignement entre les installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur.