Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°180 rect. bis
9 juillet 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme JOUANNO, M. GUERRIAU, Mme MORIN-DESAILLY, MM. BONNECARRÈRE et MÉDEVIELLE, Mme DOINEAU, MM. ROCHE, KERN
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 14 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
La mise en oeuvre de mesures concrètes en faveur des transports en commun et modes de transports collaboratifs est davantage attendue que la production d'un rapport.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.