Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°196
29 juin 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. DANTEC, LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 3 B
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Remplacer l’année :
2030
par l’année :
2025
Objet
Il s’agit de rétablir la date de 2025, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, comme échéance de l’obligation de rénovation des bâtiments résidentiels privés les plus énergivores.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).