En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, LABBÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 48

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Alinéa 34, première phrase

Après les mots :

sociétés d’investissement à capital variable,

insérer les mots :

les établissements de crédit et établissements financiers régis par le code monétaire et financier,

Objet

Cet amendement s’inscrit dans la nécessité de mobiliser le secteur économique pour relever le défi climatique, à moins de six mois de la conférence sur le climat à Paris en décembre.

Les alinéas 34 et 35 de l’article 48 du présent projet de loi renforcent les obligations des entreprises et investisseurs institutionnels en matière de reporting environnemental et climatique à partir de 2016.

Le rapport de la commission Pascal Canfin – Alain Grandjean « Mobiliser les financements pour le climat. Une feuille de route pour financer une économie décarbonée », réalisé à la demande du Président de la République et remis le 18 juin 2015, préconise dans sa proposition numéro 9 d’étendre ces dispositions aux banques. C’est l’objet de cet amendement.