Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°255 rect. bis
9 juillet 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. HUSSON et LEFÈVRE, Mme DES ESGAULX, MM. CHASSEING, KAROUTCHI, CHAIZE, DELATTRE, PIERRE et MORISSET, Mme MORHET-RICHAUD, MM. COMMEINHES et LAMÉNIE, Mme LAMURE, M. REVET et Mmes MICOULEAU et CANAYER
ARTICLE 3 B
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Compléter cet article par les mots :
en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an si le calcul économique le permet
Objet
L'amendement vise ici à préciser l'objetctif de performance énergique que doit atteindre la rénovation des bâtiments privés énergivores. Il s'agit donc de quantifier ce gain énergétique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).