Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°267
1 juillet 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 26, première phrase
Remplacer le mot :
Porter
par les mots :
De porter
Objet
Amendement rédactionnel.