Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°268
1 juillet 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
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Alinéa 29, première phrase
Remplacer le mot :
Réduire
par les mots :
De réduire
Objet
Amendement rédactionnel.