Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°269
1 juillet 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 23
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Alinéa 13, dernière phrase
Remplacer les mots :
à ces installations
par les mots :
aux installations visées au présent alinéa
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.