Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°275
1 juillet 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 48
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Alinéa 32
Supprimer les mots :
la mise en œuvre d’
Objet
Cet amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle : dès lors que la réflexion engagée par le Conseil de stabilité financière sur l’évaluation des risques financiers liés au changement climatique est en cours, et que le rapport prévu au présent article a vocation à être la contribution de la France à ces travaux, ce rapport doit porter sur la conception d’un scénario de tests qui intègre ces risques, préalablement à leur mise en œuvre qui n’interviendra que dans un second temps.