En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

AMENDEMENT

présenté par

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 53

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, dernière phrase

Remplacer les mots :

énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre I^er

par les mots :

écologique mentionné à l’article L. 133-1

Objet

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle - il s'agit bien du Conseil national de la transition « écologique » et non « énergétique » - et à mettre en cohérence la référence au code de l'environnement avec le reste du texte.