Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°54

26 juin 2015

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. COURTEAU, CABANEL et S. LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MONTAUGÉ, FILLEUL, CORNANO, MIQUEL et POHER, Mme BATAILLE, MM. M. BOURQUIN, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. ROME et VAUGRENARD, Mme HERVIAUX, M. ROUX, Mme CLAIREAUX, MM. LALANDE et MANABLE, Mme MONIER, M. PERCHERON, Mme RIOCREUX

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 31 BIS B

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Alinéa 2

Rétablir le II dans la rédaction suivante :

II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’intégration, dans les critères de risques au titre d’un environnement physique agressif mentionnés à l’article L. 4 161-1 du code du travail, des rayonnements ionisants subis le cas échéant par les travailleurs du secteur nucléaire.

Objet

Cet amendement vise à rétablir la demande de remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur les modalités d’intégration, dans les critères de risques au titre d’un environnement physique agressif (article L. 4 161-1 du code du travail), des rayonnements ionisants auxquels peuvent être exposés les salariés du secteur nucléaire. Ce rapport vise à permettre la prise en compte « de l’exposition aux rayons ionisants » au titre des facteurs de pénibilité intégrés dans les « fiches de pénibilité » pour assurer la protection des salariés du nucléaire.