Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°61 rect.

1 juillet 2015

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

MM. MONTAUGÉ, COURTEAU, CABANEL et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. FILLEUL, CORNANO, MIQUEL, POHER, Martial BOURQUIN, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. ROME et VAUGRENARD, Mme HERVIAUX, M. ROUX, Mme CLAIREAUX, MM. LALANDE et MANABLE, Mme MONIER, M. PERCHERON, Mme RIOCREUX

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 55

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Alinéa 18

Remplacer le nombre :

64,85

par le nombre :

63,2

Objet

Il s’agit de rétablir le texte initial du projet de loi en fixant à 63,2 GW la capacité maximale de production d’électricité d’origine nucléaire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.