En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCKEL et GUERRIAU

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 14

Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

« 9° Les catégories de bâtiments existants qui, à l’occasion de travaux de modernisation des ascenseurs décidés par le propriétaire, peuvent faire l’objet de l’utilisation de composants ou de technologies conduisant à réduire significativement la consommation d’énergie des ascenseurs concernés, à augmenter leur capacité à être autonome en énergie ou à introduire l’utilisation des énergies renouvelables.

Objet

L’alinéa 14 de l’article 5 a fait l’objet de quatre amendements de suppression identiques déposés par des députés lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, soutenus par le Gouvernement, mais contre l’avis du Président de la Commission François Brottes.

Ces amendements n’ont pas pris en compte le fait que l’incitation à utiliser des technologies destinées à réduire la consommation d’énergie des ascenseurs, voire à la rendre nulle, ne s’applique que lorsque le propriétaire a décidé par lui-même de réaliser des travaux de modernisation.

Ce ne sont donc que les coûts marginaux d’investissements qui doivent faire l’objet de l’analyse coût/bénéfice.

Par ailleurs, les mesures proposées proviennent principalement de solutions techniques autres que la mise en place de système de variation de fréquence que sont entre autres, les machines sans réduction, les contrôleurs à microprocesseurs et organes de commandes, la technologie de régénération de l’énergie.

A titre d’exemple :

- Le remplacement d’une armoire de commande (fait générateur : mise en sécurité électrique) avec une solution économe en énergie : coût marginal de 500 €, économie de 500 KWh par an, amortissement en 7 ans.

- Le remplacement de l’éclairage cabine incandescent par un éclairage LED asservi au fonctionnement : coût marginal de 400 €, économie de 1260 KWh par an, amortissement en 2 ans.

Ces deux cas concernent près des 2/3 des ascenseurs en France (parc total de 530 000 appareils) et la réduction de consommation induite représente plus de la moitié des 3400 KWh que consomme en moyenne un ascenseur sur une année.

Ces durées d’amortissement (en dehors de toute aide spécifique qui pourrait être octroyée) sont tout à fait comparables voire bien inférieures à celles constatées dans d’autres secteurs du bâtiment.

Au total aujourd’hui les ascenseurs en France consomment 2 terrawattheure par an, soit l’équivalent d’une ville comme Bordeaux ou comme Nantes. La mise en place de ces solutions techniques sobres en énergie représente donc un potentiel extrêmement important d’économie pour tous. Les technologies les plus avancées permettent une quasi autonomie en combinant production de l’énergie et stockage.

Il serait regrettable qu’une loi telle que la loi sur la transition énergétique ne prenne pas compte ces importants gisements et n’incite pas à faire évoluer le patrimoine ascenseurs des propriétaires dans ce sens.