Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°95

29 juin 2015

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. COURTEAU, MONTAUGÉ, S. LARCHER et CABANEL, Mme LIENEMANN, MM. FILLEUL, CORNANO, MIQUEL et POHER, Mme BATAILLE, MM. M. BOURQUIN, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. ROME et VAUGRENARD, Mme HERVIAUX, M. ROUX, Mme CLAIREAUX, MM. LALANDE et MANABLE, Mme MONIER, MM. PATIENT et PERCHERON, Mme RIOCREUX

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 48 TER

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Alinéa 2

Après les mots :

met en œuvre

insérer les mots :

, à l’horizon 2017,

Objet

Il s’agit de fixer une échéance pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.