Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°244
9 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
MM. DANTEC et LABBÉ, Mme BLANDIN, M. POHER
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 46 QUATER
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Alinéa 6
1° Supprimer le mot :
fréquemment
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les navires mentionnés aux 1°, 2° ou 3° qui y naviguent ponctuellement peuvent être exonérés de cette obligation.
Objet
L'article 46 quater rend obligatoire le dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés pour les navires sous pavillon français entrant dans les aires marines protégées Pelagos ou Agoa.
La rédaction actuelle de l'alinéa 6 reviendrait à exonérer de cette obligation un grand nombre de navires dès lors qu’ils ne naviguent pas « fréquemment » dans les aires marines protégées.
Le présent amendement propose donc de préciser que pourront être exonérés de cette obligation seulement les navires qui naviguent dans ces aires marines « ponctuellement », terme plus limitatif.