En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, COLLOMBAT, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 16

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

26 960 322 000 €

par le montant :

27 270 322 000 €

II. – Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la la baisse du taux du crédit d'impôt au III de l'article 244 quater C du code général des impôts.

Objet

Cet amendement de repli propose une augmentation de la dotation globale de fonctionnement permettant notamment le relèvement de la dotation forfaitaire des communes rurales.