Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°I-241
21 novembre 2017
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI, GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 19
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
La réalisation de fort importantes infrastructures de transport, nécessaires à l’activité économique comme indispensables du point de vue de la transition énergétique, appelle des moyens renforcés.