Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°II-273
29 novembre 2017
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 39 NONIES
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Alinéa 43
Supprimer cet alinéa
Objet
Amendement de coordination avec la pérennisation d'un taux réduit de crédit d'impôt de 15 % jusqu'au 31 décembre 2018 pour les chaudières fioul à haute performance énergétique et les fenêtres en cas de remplacement d'un simple vitrage, tel que proposé par les amendements 271 et 272.