Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire
Direction de la Séance
N°109
25 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 495 , 494 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme ASSASSI, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3 BIS A
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Alinéa 4, seconde phrase
Après le mot :
service
insérer les mots :
, la performance énergétique et écologique
Objet
Alors que l’impératif écologique lié au développement du ferroviaire apparaît comme une priorité politique, il convient que les comités de suivi des dessertes puissent disposer d’un bilan sur l’efficacité énergétique et écologique des choix réalisés en matière de desserte et de service public des transports.