Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire
Direction de la Séance
N°113
25 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 495 , 494 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 QUATER
Après l'article 3 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les avantages et inconvénients du redéploiement d’un service public de trains de nuit.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit réexaminée la décision de supprimer les trains de nuit, qui avaient pourtant fait preuve de leur utilité notamment écologique.