Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire
Direction de la Séance
N°116
25 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 495 , 494 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 4
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Alinéa 6
Au début, insérer les mots :
Maintenir une gestion et une exploitation publique des gares de voyageurs, en permettant de
Objet
Amendement de repli qui permet de maintenir le caractère public de la gestion et une exploitation publique des gares de voyageurs et non une privatisation de ces infrastructures nécessaires à l’aménagement du territoire.