En séance

Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LONGEOT et GREMILLET

ARTICLE 5

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Après les mots :

prendre les mesures d’adaptation

insérer les mots :

et de simplification

et après les mots :

cette transposition

insérer les mots :

afin de favoriser le développement du transport ferroviaire de voyageurs comme de marchandises

Objet

L’objectif du présent amendement est de prévoir, dans le même temps que la transposition des directives européennes relatives à l’interopérabilité du système ferroviaire et à la sécurité ferroviaire, la simplification de la réglementation en vigueur.

Ce travail de simplification règlementaire doit être menées en parallèle d’un travail sur la simplification des référentiels de maintenance et d’exploitation aujourd’hui appliqués par SNCF Réseau. Ces référentiels sont inadaptés à certaines parties du réseau, en particulier pour les lignes les moins circulées. Leur complexité et leur application indifférenciée sur l’ensemble du réseau conduit à des surcoûts.

En ce sens, l’Association des Régions de France a demandé au ministère des transports dans un courrier daté du 5 avril 2018 de mettre en place un groupe de travail portant sur la possible adaptation des référentiels de maintenance, afin d’engager une démarche de simplification réglementaire pour le transport de voyageurs sur lignes locales. L’objectif est de revoir les référentiels pour dégager les réponses les plus adaptées aux besoins des circulations, tout en garantissant la sécurité.

Néanmoins une modification de ces référentiels internes à SNCF Réseau peut nécessiter une modification plus large du cadre règlementaire. La mention additionnelle proposée dans le présent amendement permettra au gouvernement de prendre les dispositions législatives nécessaires.

L’objectif final de ce travail de simplification est une baisse des coûts de maintenance et d’exploitation de ces lignes peu circulées, afin d’en améliorer l’équilibre économique et de pérenniser leur existence.