Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire

Direction de la Séance

N°63

25 mai 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés au recours aux ordonnances.