En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GENEST, DARNAUD et RAPIN, Mmes BORIES et NOËL, MM. Bernard FOURNIER, KAROUTCHI, BABARY, Daniel LAURENT, PRIOU et CUYPERS, Mme DEROMEDI, MM. REVET, SIDO et PELLEVAT, Mme MORHET-RICHAUD et M. MEURANT

ARTICLE 2 SEXIES

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à empêcher de pénaliser doublement les contribuables qui n'ont pas la capacité financière de remplacer leur véhicule à moteur diesel qu'ils avaient acquis, même à une époque récente, en suivant les préconisations des pouvoirs publics.