Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

N°II-143

26 novembre 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 146 , 147 , 151)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BRULIN, MM. OUZOULIAS, BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 39

(État B (crédits de la mission))

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

3 200 000

 

3 200 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

3 200 000

3 200 000

 

3 200 000

3 200 000

 

TOTAL

3 200 000

3 200 000

3 200 000

3 200 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression de 50 postes dans l'enseignement agricole. Les obligations constitutionnelles et issues de la LOLF contraignant fortement les parlementaires dans l'examen des projets de loi de finances, il est proposé de ponctionner 3,2 millions d'euros dans le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (action n° 9 Certification) pour les réinjecter dans le programme 143 « Enseignement technique agricole » (actions n° 1 Mise en œuvre de l'enseignement dans les établissements publics et 3 Aide sociale aux élèves).