Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

N°II-212

27 novembre 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 146 , 147 , 151)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. Patrice JOLY


Article 39

(État B (crédits de la mission))

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

10 908 352

 

10 908 352

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

10 908 352

 

10 908 352

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

10 908 352

10 908 352

10 908 352

10 908 352

SOLDE

0

0

Objet

Le Gouvernement a indiqué vouloir « assurer la réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une formation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière ».

Dans ce contexte, il ne paraît pas judicieux de diminuer les crédits qui y sont alloués comme le propose le Gouvernement dans le présent projet de loi.

Cet amendement propose donc de maintenir les crédits alloués à la formation des personnels enseignants au niveau voté en loi de finances pour 2018. Pour ce faire, cet amendement :

- flèche 10 908 352 euros en AE et CP vers l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- réduit de 10 908 352 euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».