Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°II-45
23 novembre 2018
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES
(n° 146 , 147 , 148, 150, 152)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DALLIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 74 BIS
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Alinéa 8
Remplacer les mots
revitalisation du
par les mots :
revitalisation de
Objet
Amendement rédactionnel, reprenant la dénomination exacte des opérations de revitalisation de territoire retenue par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), en cours de promulgation.