Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

N°II-540 rect.

3 décembre 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 146 , 147 , 150)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes FÉRET, VAN HEGHE et TAILLÉ-POLIAN, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. TOURENNE, BOTREL, CARCENAC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE, LUREL, RAYNAL, BÉRIT-DÉBAT

et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés


Article 39

(État B (crédits de la mission))

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

14 070 000

 

14 070 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

 

 

 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont titre 2

 

14 070 000

 

14 070 000

TOTAL

14 070 000 

14 070 000 

 14 070 000

 14 070 000

SOLDE

0

0

Objet

Lors de la présentation du plan pauvreté par le Président de la République en septembre dernier, celui-ci a annoncé le doublement du nombre de chômeurs de longue durée concernés par l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" lancée sous le quinquennat Hollande.

Il s’agit d’une excellente mesure pour réinsérer professionnellement des personnes durablement éloignées de l’emploi, tout en répondant à des besoins des populations non couverts par le marché.

Malheureusement, à ce stade il s’agit d’un effet d’annonce : les crédits alloués à cette expérimentation ne sont nullement doublés dans ce projet de loi de finances.

Pourquoi donc attendre 2020, voire plus, pour étendre ce qui marche afin de remettre le pied à l’étrier des plus fragiles d’entre nous et lutter contre le chômage ?

Par cet amendement il s’agit de prendre le Gouvernement au mot en doublant, dès maintenant, le nombre de personnes remises au travail via les territoires zéro chômeur de longue durée et ainsi répondre aux territoires en attente de développer des entreprises à but d’emploi dans le cadre de l’extension de l’expérimentation.

La loi de finances initiale pour 2018 prévoyait 18,22 millions d’euros pour l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée".

Aussi, proposons-nous d’abonder le programme "Accès et retour à l’emploi" et plus précisément son action n° 2 "Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail" de 14,07 millions d’euros pour atteindre le montant de 36,44 millions d’euros affectés à l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée, afin que le plan pauvreté ne s’apparente pas à un simple effet d’annonce.

Pour des raisons constitutionnelles liées à l’application de l’article 40, nous proposons pour financer cette mesure de réduire au titre du programme 155 " Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail" :

- de 7 millions € l’action n° 9 "systèmes d’information"

- de 2,07 millions € l’action n° 11 "communication"

- de 5 millions l’action n° 12 "Etudes statistiques évaluation et recherche"



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.