En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 146 , 147 , 150)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes FÉRET, VAN HEGHE et TAILLÉ-POLIAN, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. TOURENNE, BOTREL, CARCENAC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE, LUREL, RAYNAL, BÉRIT-DÉBAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Lors de la présentation du plan pauvreté par le Président de la République en septembre dernier, celui-ci a annoncé le doublement du nombre de chômeurs de longue durée concernés par l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" lancée sous le quinquennat Hollande.

Il s’agit d’une excellente mesure pour réinsérer professionnellement des personnes durablement éloignées de l’emploi, tout en répondant à des besoins des populations non couverts par le marché.

Malheureusement, à ce stade il s’agit d’un effet d’annonce : les crédits alloués à cette expérimentation ne sont nullement doublés dans ce projet de loi de finances.

Pourquoi donc attendre 2020, voire plus, pour étendre ce qui marche afin de remettre le pied à l’étrier des plus fragiles d’entre nous et lutter contre le chômage ?

Par cet amendement il s’agit de prendre le Gouvernement au mot en doublant, dès maintenant, le nombre de personnes remises au travail via les territoires zéro chômeur de longue durée et ainsi répondre aux territoires en attente de développer des entreprises à but d’emploi dans le cadre de l’extension de l’expérimentation.

La loi de finances initiale pour 2018 prévoyait 18,22 millions d’euros pour l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée".

Aussi, proposons-nous d’abonder le programme "Accès et retour à l’emploi" et plus précisément son action n° 2 "Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail" de 14,07 millions d’euros pour atteindre le montant de 36,44 millions d’euros affectés à l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée, afin que le plan pauvreté ne s’apparente pas à un simple effet d’annonce.

Pour des raisons constitutionnelles liées à l’application de l’article 40, nous proposons pour financer cette mesure de réduire au titre du programme 155 " Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail" :

- de 7 millions € l’action n° 9 "systèmes d’information"

- de 2,07 millions € l’action n° 11 "communication"

- de 5 millions l’action n° 12 "Etudes statistiques évaluation et recherche"