Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

N°II-545 rect. bis

3 décembre 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 146 , 147 , 150)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes FÉRET, VAN HEGHE et TAILLÉ-POLIAN, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. TOURENNE, BOTREL, CARCENAC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE, LUREL, RAYNAL, BÉRIT-DÉBAT

et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés


Article 39

(État B (crédits de la mission))

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

 

 18 000 000

 

 18 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

18 000 000

 

18 000 000

 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont titre 2

 

 

TOTAL

18 000 000

18 000 000

18 000 000

18 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Alors que le gouvernement ne cesse de proclamer la formation professionnelle comme priorité, il assèche nos territoires de leurs structures des politiques de l'emploi et de la formation : maisons de l'emploi, fusion entre missions locales et Pôle-emploi et plan social au sein de l'AFPA.

Nous considérons qu'il est de toute importance de garder un opérateur public national en matière de formation professionnelle des adultes décliné territorialement.

C'est pourquoi nous devons soutenir l'AFPA dans sa refondation engagée depuis 2012 au lieu de supprimer 1541 postes en CDI et fermer 38 sites.

Tel est le sens de cet amendement qui abonde les crédits de l'action N° 2 "Amélioration de l'insertion dans l'emploi, par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences" du programme 103 en réduisant d'autant les crédits de l'action n°3 du programme 102 pour répondre aux contraintes constitutionnelles de l'article 40.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.