Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

N°II-546 rect.

3 décembre 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 146 , 147 , 150)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes FÉRET, VAN HEGHE et TAILLÉ-POLIAN, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. TOURENNE, BOTREL, CARCENAC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE, LUREL, RAYNAL, BÉRIT-DÉBAT

et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés


Article 39

(État B (crédits de la mission))

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

 

 

 

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

5 000 000

 

5 000 000

 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont titre 2

 

5 000 000

 

5 000 000

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

 

 

Objet

Seuls 3 millions € sont prévus pour la mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation contre 8 millions en 2018.

Pourtant il s'agit du premier budget de mise en œuvre de la loi "avenir professionnel". Cette baisse de crédits est un très mauvais signal alors que doit se mettre en place l'application CPA-CPF censée "révolutionner" l'accès à la formation professionnelle.

Cet amendement vise à y remédier en abondant les crédits de l'action n°2 "Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences" du programme 103 et en réduisant d'autant, conformément aux exigences constitutionnelles de l'article 40, les crédits de l'action n°9 "Systèmes d'information" du programme 155.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.