Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°II-82
23 novembre 2018
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
(n° 146 , 147 , 150)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. BAZIN et BOCQUET
au nom de la commission des finances
ARTICLE 83
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 83 rattaché à la mission, afin de maintenir l’existence du complément de ressources, selon les modalités prévues par le droit existant.